Plusieurs partenaires de l’appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris peuvent contribuer financièrement aux tours de table des équipes finalistes de l’appel à projet.
Cette liste de financeurs potentiels pourra s’élargir au fil de l’appel à projets. En phase « offre » de l’appel à projets, les candidats finalistes pourront manifester leur intérêt pour bénéficier de ces apports de financement
Vous trouverez ci-dessous une fiche de présentation du concours financier bonifié d’Action Logement Services.
Concours financier d’Action Logement à l’appel à projets
Les opérateurs y trouveront les éléments suivants :
– les modalités de financement
– Les modalités d’intervention et d’instruction des dossiers
– Les documents nécessaires à l’instruction
Ci-dessous la fiche “Maître d’Ouvrage” qui est à compléter par les opérateurs:
Partenaire financier majeur des collectivités, de leurs partenaires et des acteurs de l’aménagement et du développement économique, la Caisse des Dépôts accompagne les projets en faveur de l’attractivité des territoires et de l’intérêt général.
La Caisse des Dépôts mobilise ses fonds propres, ainsi que le programme d’Investissements d’Avenir (PIA) « Ville de Demain », dont la gestion lui a été confiée par l’État, pour investir aux côtés de partenaires publics et privés dans des opérations qui concourent à l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ».
L’Agence de l’eau Seine-Normandie peut soutenir financièrement les candidats pour concilier gestion des pluies courantes et fortes dans leurs projets d’aménagement.
En ce qui concerne les types de projets aidés, la porte d’entrée pour l’instruction des dossiers est en premier lieu la réduction des volumes collectés aux réseaux (comparaison avant/après aménagement) pour les pluies courantes. Cette réduction des volumes peut être obtenue par le recours à l’infiltration et/ou l’évapotranspiration obligatoirement dans des ouvrages végétalisés à ciel ouvert (noues, jardins de pluies, espaces verts,…) ou par le recours à la réutilisation des eaux récupérées (dans ce cas, la cuve peut être enterrée).
L’assiette retenue comme plafond par l’agence, est fonction de l’effort de désimperméabilisation sur la zone concernée (18 €/m² en niveau de base et 30 €/m² si l’effort de désimperméabilisation est supérieur à 10%).
La surface retenue par l’agence est la somme des m² dont les apports sont gérés dans les ouvrages à ciel ouvert ou pour la réutilisation (exemple : dans le cas d’une noue, est retenue la surface de la noue à laquelle s’ajoute la surface de la voirie qui y est dirigée, pour une cuve de récupération, est retenue l’ensemble des m² de toiture raccordée,…) A noter que cela n’est valable que pour les zones U des PLU/POS.
Le taux d’aide, sur la base de l’assiette éligible, est de 40 à 60% pour les activités économiques (aménageur privé,…) en fonction du statut de l’acteur économique (petite entreprise, PME, Grande Entreprise).
#inventonslametropole